Relations avec le FISC
Il y a six ans, nous diffusions une brochure intitulée “Vademecum des relations avec le fisc”. En effet, il nous avait déjà semblé qu’il était important pour nos clients d’avoir une idée assez précise du fonctionnement des relations avec le fisc à partir du moment où ils reçoivent une demande d’informations ou ce qui s’appelle aujourd’hui “une proposition de rectification” et qui s’appelait naguère “une notification de redressement”. En effet, à l’époque, nous avions constaté une multiplication des courriers du fisc et nous avions pensé qu’une telle brochure était devenue indispensable.
Aujourd’hui, ce que nous écrivions reste d’actualité et on trouvera cette brochure, à laquelle nous avons fait subir un très léger toilettage, en annexe du présent document.
Pendant ces six ans, nous avons eu à prêter assistance - et parfois secours - à nombre de nos clients qui se sont trouvés confrontés à des affirmations du fisc qu’il a fallu combattre par toutes sortes de moyens : apport de preuves, mise en avant de raisonnements économico-juridiques, démonstrations de bonne foi...
Il va presque sans dire que la présente brochure ne s’intéresse pas aux cas de fraude fiscale, d’omission de déclaration ou autres manœuvres du même genre. Bien au contraire, elle vise à donner aux contribuables honnêtes et respectueux des lois et des réglementations les moyens de se défendre devant une administration qui, il faut malheureusement le reconnaître, est parfois sourde et aveugle.
Enfin, une lecture rapide pourra faire penser que nous prêchons pour notre propre chapelle. Le lecteur aura raison de se fier à sa première impression. En effet, après près de vingt ans d’expérience, nous sommes convaincus qu’une défense vis-à-vis de l’administration fiscale, pour être complète, doit associer un ou deux spécialistes fiscaux - des principes soulevés par l’affaire en cause et de la procédure le plus souvent - et un conseil patrimonial. Autrement dit, des spécialistes du droit et des spécialistes du chiffre.
